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Actualités - Juillet 2021
Actualités - Juillet 2021Actualités juillet 2019
Actualités juillet 20191.1.1 Éditeur du site
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1.3 Litiges
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« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».
1.4.1 Déclaration à la CNIL
1.4.2 Droit d'accès
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1.4.3 Finalité
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1.4.4 Confidentialité
1.5 Propriété intellectuelle
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1.6 Marques
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1.7 Coordonnées de l'Opérateur Technique
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.kiubi.com
contact@kiubi.com
Conditions de service
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2.3 Les cookies
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